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Avant d'acheter une armes soumise à autorisation, assurez-vous de l'obtention de votre permis d'aquisition.

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Utile à tous

Les thèmes abordés sur cette page (source FEDPOL)

1. Armes soumises à déclaration;
2. Armes soumises à autorisation;
3. Armes interdites;

Liens et téléchargement

• LArm;
• Liste des bureaux d'armes par canton;
• Formulaire de demande de permis d'aquisition;
• Contrat pour l'alliénation d'armes;

1. Armes soumises à déclaration

• carabines à répétition manuelle pour la chasse, fusils de chasse à un coup et à plusieurs canons, armes à répétition manuelle (carabines de sport); 
• fusils d'ordonnance à répétition manuelle (p. ex. mousqueton 11, mousqueton 31, fusil d'infanterie); 
• pistolets à lapins (à un coup); 
• armes soft air; 
• armes à feu d’alarme; 
• armes factices; 
• armes de paint-ball; 
• copies d'armes à un coup se chargeant par la bouche; 
• armes à air comprimé, armes au CO2.

Procédure d'aquisition (armes soumises à déclaration)

Pour les armes soumises à déclaration et leurs éléments essentiels acquis tant auprès d’un commerçant qu’auprès de particuliers: par le biais d’un contrat écrit.
Le contrat doit contenir les données sur: 

• l'aliénateur; 
• l'acquéreur; 
• l'arme.

Particularité

S'il s'agit de l'acquisition d'une arme à feu (hormis les armes soft air, les armes de paintball et les armes au CO2 ou à air comprimé), l'aliénateur doit envoyer à l'office cantonal des armes une copie du contrat dans les 30 jours suivant la conclusion du contrat.

2. Armes soumises à autorisation

• pistolets; 
• revolvers; 
• carabines semi-automatiques; 
• carabines à répétition à levier de sous-garde (lever action); 
• fusils à répétition avec système à pompe (pump action); 
• carabines à répétition d'ordonnance étrangères dont l'usage est interdit hors du service; 
• fusils semi-automatiques à canon lisse; 
• fusils semi-automatiques (p. ex. fusils d'assaut PE90, PE 57).

Procédure d'aquisition (armes soumises à autorisation)

Pour les armes soumises à autorisation et leurs éléments essentiels acquis tant auprès d’un commerçant qu’auprès de particuliers: par le biais d’un permis d’acquisition d’armes. Le formulaire dûment rempli doit être adressé à l’office cantonal des armes accompagné des documents suivants: 

• extrait du casier judiciaire central (ne datant pas de plus de trois mois); 
• copie du passeport ou de la carte d’identité en cours de validit ).

3. Armes interdites

• engins conçus pour blesser des êtres humains (matraques, étoiles à lancer, coups de poing américains, frondes avec repose-bras); 
• armes imitant un objet d’usage courant (briquet avec couteau intégré, Natel muni d’un appareil à électrochocs, etc.); 
• armes à feu automatiques; 
• armes à feu automatiques transformées en armes à feu semi-automatiques (mais pas les armes à feu automatiques d’ordonnance suisses transformées en armes à feu semi-automatiques); 
• lance-roquettes; 
• mitrailleuses lourdes; 
• dispositifs de visée laser ou de visée nocturne, silencieux, lance-grenades comme dispositifs d’appoint à une arme à feu; 
• appareils à électrochocs qui diminuent la force de résistance des individus ou qui peu-vent nuire durablement à la santé; 
• couteaux dont la lame est libérée par un mécanisme d’ouverture automatique pouvant être actionné d’une seule main; 
• couteaux papillon; 
• couteaux à lancer; 
• poignards à lame symétrique.

Procédure (armes interdites)

Pour les armes interdites, leurs éléments essentiels, leurs composants spécialement conçus et leurs accessoires: par le biais d’une autorisation cantonale exceptionnelle.
Adresser une demande écrite dûment motivée à l'office cantonal des armes.
Une autorisation exceptionnelle peut être octroyée, notamment pour: 

• les armes de sport utilisées par des membres de sociétés sportives; 
• les couteaux soumis à interdiction qui sont utilisés par des personnes handicapées et certaines catégories professionnelles.